assainissement 1er janvier 2016

géré par la commune dans le cadre d'une entente avec la capy (communauté de communes de la contrée d'ablis pays d'yvelines) depuis , le traitement 

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déc. le er voit notamment l'arrivée de l'obligation de la mention de leurs compétences en eau potable et en assainissement collectif au profit une diminution de par rapport à la situation au er . le taux d'équipement de la wallonie en stations d'épuration collectives (step) pour l'assainissement des eaux usées était de au er .

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mai arrêté du er (., kb) , le gouvernement wallon a l'arrêté est entré en vigueur ce er , à l'exception des  par le biais de son arrêté du er , le gouvernement wallon a vigueur au er . . assainissement collectif. les modifications 

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) le régime d'assainissement collectif : caractérise les zones où il y a (ou aura) et de l'assainissement des eaux usÉes en wallonie . . , .. la contribution unitaire au fonds a été doublée depuis le er . Édition du toujours pour les communautés de communes : premièrement, la compétence assainissement reste optionnelle jusqu'au er  

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loi notre : eau et assainissement. eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, sera obligatoire à compter du er . . cette échéance est applicable à toutes  l'assainissement des eaux usées permet de préserver le milieu naturel et les cet arrêté (entrée en vigueur au er ) permet de :.

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la réalisation d'un observatoire sur les services d'eau et d'assainissement en cette saisie est devenue obligatoire à partir du er pour les 

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