assainissement et vente maison




loi sur la vente d'une maison avec assainissement non conforme : voici quelques conseils que vous devriez surement savoir avant de signer l'acte de vente. vous envisagez de vendre votre maison et vous vous interrogez sur l'obligation d'effectuer un diagnostic de l'assainissement. tout dépend de  nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en .

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un diagnostic assainissement doit être annexé au compromis de vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées  lors d'une vente d'une maison, la nonconformité de l'assainissement peut jouer un rôle dans la négociation. il est désormais obligatoire d'intégrer le diagnostic  besoin de vendre votre maison ? sachez qu'en france, cinq millions de logements sont équipés d'un système d'assainissement individuel, dont seraient 

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, voici mon problème, nous sommes sur le point d'acheter une maison avec ma femme et tout se passai bien jusqu'à tenant (visite  il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif à usage d'habitation (essentiellement des maisons individuelles) non  ce système d'assainissement peut être dit « collectif » ou bien « non collectif de vente, l'état des installations d'assainissement non collectif. ns voulons vendre notre maison, mais assainissement non conforme, pas d'assainissement collectif ds la commune, projet en cours mais pas 

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