assainissement et vente

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un diagnostic assainissement doit être annexé au compromis de vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées 

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loi sur la vente d'une maison avec assainissement non conforme : voici quelques conseils que vous devriez surement savoir avant de signer l'acte de vente.

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nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en .

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il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (on protéger, comme tous les autres diagnostics, les parties à la vente 

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vous envisagez de vendre votre maison et vous vous interrogez sur l'obligation d'effectuer un diagnostic de l'assainissement. tout dépend de 

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ce système d'assainissement peut être dit « collectif » ou bien « non collectif de vente, l'état des installations d'assainissement non collectif.

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public d'assainissement non collectif (spanc) et faire l'objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. en cas de vente, des démarches sont à accomplir,.

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lors d'une vente d'une maison, la nonconformité de l'assainissement peut jouer un rôle dans la négociation. il est désormais obligatoire d'intégrer le diagnostic 

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le compterendu du diagnostic assainissement doit être annexé aux documents de vente avant leur signature par le nouvel acquéreur. selon que le bien est 

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définition diagnostic assainissement. le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente