assainissement obligatoire

vous trouverez tous les renseignements sur l'assainissement des eaux usées sur le site internet de la spge (société publique de gestion de l'eau). gestion  depuis le er , il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé  l'assainissement non collectif ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts (réseaux collectifs). le concept 

Vu sur pratique.bethunebruay.fr

Vu sur charente-limousine.fr

Vu sur jegeremonimmobilier.fr

c'est seulement à compter du er , que la communication du diagnostic assainissement par le vendeur devait devenir obligatoire. mais cette  en assainissement noncollectif, le diagnostic assainissement est obligatoire, il fais parti des éléments du dossier technique au même titre que  on parle d'assainissement collectif dans le cas où le bâtiment est relié au réseau local d'assainissement. ce système est le plus souvent appliqué dans les 

Vu sur ouche-montagne.fr

Vu sur ville-mazamet.com

Vu sur mon-immeuble.com

le défaut de réalisation du diagnostic assainissement obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile (travaux) et pénale (amende) du responsable de  le diagnostic assainissement est obligatoire. zoom sur cette prestation réalisée par le spanc, et les conséquences qui peuvent surgir pour les vendeurs ! le contrôle des installations d'assainissement non collectif est obligatoire et effectué par le service public d'assainissement non collectif  le contrôle d'assainissement non collectif est un diagnostic obligatoire en cas de vente d'un logement à usage d'habitation non raccordé au réseau de collecte 

Vu sur reseauconfiance.org

Vu sur assainissement.com

Vu sur preventimmo.fr

Vu sur dreux-agglomeration.fr