assainissement vente maison

peutêtre suite à un diagnostic assainissement, annexé au compromis de vente de votre future maison, qui indique que la maison est équipée d'une fosse  loi sur la vente d'une maison avec assainissement non conforme : voici quelques conseils que vous devriez surement savoir avant de signer l'acte de vente. nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en .

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un diagnostic assainissement doit être annexé au compromis de vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées  vous envisagez de vendre votre maison et vous vous interrogez sur l'obligation d'effectuer un diagnostic de l'assainissement. tout dépend de  lors d'une vente d'une maison, la nonconformité de l'assainissement peut jouer un rôle dans la négociation. il est désormais obligatoire d'intégrer le diagnostic 

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il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif à usage d'habitation (essentiellement des maisons individuelles) non  besoin de vendre votre maison ? sachez qu'en france, cinq millions de logements sont équipés d'un système d'assainissement individuel, dont seraient  c'est le vendeur ou le mandataire chargé de la vente (agence immobilière, notaire…) qui est le responsable de l'exécution du diagnostic assainissement et de  si votre maison n'est pas reliée au réseau public installation d'assainissement individuel (type fosse en cas de vente, des démarches sont à accomplir,.

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